L’Eurorégion Alpes-Méditerranée est enfin prête à partir! La Court Constitutionnelle italienne s’est prononcée, avec l’arrêt 112/2010, sur le jugement de légitimité constitutionnelle de la lois de la Région Ligurie de 2009 sur “Istituzione del Gruppo Europeo di Cooperazione Territoriale (GECT) Euroregione Alpi Mediterraneo” (Institution du GECT Eurorégion Alpes-Méditerranée), promu par le Président du Conseil italien. L’objet du jugement était la violation, de la part de la Région Ligurie, de trois articles de la Constitution italienne, relatifs au principe de loyale collaboration (articles 117 et ... Lire

Pour aider qui nécessite pour motif d'étude o professionnels de informations plus detaillées sur l'Eurorégion on vous offre aujourd'hui les trois documents juridiques qui en sont à la base: - Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil: ceci est le document, daté 5 juillet 2006, approuvé apr le Parlement et le Conseil CE, qui a institué les Groupement Européens de Coopération. Les GECT devront se baser sur ce texte pour tout ce qui concerne leur statu juridique et ses carattersitiques structurelles. Ce ... Lire

Il y a peu de temps on a examiné les documents qui se trouvent à la base de l’institut de l’Eurorégion. Comme on a pu voir ils sont à leur tour fondés sur le Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil qui officiellement a rendu possible la création des GECT. Pour tous qui sont intéressés à un étude plus approfondi sur ce document fondamental on vous propose aujourd’hui une brève analyse du Avis du Comité des régions sur la Proposition ... Lire